Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Association Jardin Biskoul – 6 Rue Joseph Pennec, 22110 Rostrenen, France
SIRET : 941993271 00019 – Code APE / NAF : 94.99Z
Email : contact@jardinbiskoul.bzh – Téléphone : 07 82 45 20 20
Date de création : 18/02/2025 – Date de publication au journal officiel : 04/03/2025
Association développant des outils pédagogiques autour du jardinage écologique, de l’autonomie alimentaire et de la transmission des savoirs liés au potager.
2. Produits concernés
Kits pédagogiques de jardinage, jeux éducatifs, supports imprimés et accessoires éventuels.
3. Commandes
Les commandes peuvent être réalisées via le site internet, par email ou lors d’événements et salons.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf accord spécifique.
Les paiements peuvent être réalisés par virement, carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Jardin Biskoul.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée préalablement par email.
Les produits personnalisés ou détériorés ne pourront pas être remboursés.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, illustrations, textes et concepts pédagogiques restent la propriété exclusive de Jardin Biskoul.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
11. Positionnement du projet
Jardin Biskoul s’inscrit dans une démarche d’éducation populaire et de transition écologique visant à favoriser l’autonomie alimentaire, la transmission des savoirs écologiques et l’accessibilité pédagogique.
